|
CONTRAT ANNULATION
Contrat n°63.112.032 K - REPUBLICTOURS
|
 |
  |
 |
 |
GÉNÉRALITÉS |
 |
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
Comme tout contrat
d'assurance , celui-ci comporte pour vous comme pour nous des droits
mais également des obligations. Il est régi par le
Code des Assurances. Ces droits et obligations sont exposés
dans les pages qui suivent.
1) DEFINITIONS
SOUSCRIPTEUR
L'organisateur du voyage ayant son domicile en France qui souscrit
le présent contrat pour le compte d'autres bénéficiaires,
ci-après dénommés les Assurés.
ASSUREUR GENERALI Assurances Iard, désignée sous le
terme "Nous".
ASSURE
Sont considérés comme Assurés, les personnes
voyageant par l'intermédiaire du Souscripteur du présent
contrat, ci-après désignées par le terme "Vous".
Ces personnes doivent avoir leur domicile en FRANCE.
DOMICILE
On entend par domicile la résidence principale et habituelle
des assurés.
Le domicile de tous les Assurés doit être situé
en France.
PAYS D'ORIGINE
Est considéré comme pays d'origine celui de votre
domicile.
FRANCE Par "France", on entend France Métropolitaine
et Principauté de Monaco.
ETRANGER Par "Etranger", on entend le monde entier à
l'exception du pays d'origine .
ANNULATION La suppression pure et simple du voyage que vous avez
réservé, consécutive aux motifs et circonstances
entraînant notre garantie qui sont énumérés
au titre FRAIS D'ANNULATION.
MALADIE GRAVE
Une altération de santé dûment constatée
par un docteur en médecine
interdisant formellement de quitter le domicile et nécessitant
des soins médicaux et la cessation absolue de toute activité
professionnelle ou autre.
ACCIDENT GRAVE Un événement soudain et fortuit atteignant
toute personne physique, non intentionnel de la part de la victime,
provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure et
lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.
SINISTRE Evénement à caractère aléatoire,
de nature à engager la garantie du présent contrat.
FRANCHISE Partie de l'indemnité restant à votre charge.
2) ETENDUE TERRITORIALE DES GARANTIES
Le Monde entier, hors de votre domicile légal.
3) DUREE DE VOTRE CONTRAT :
La durée de validité de toutes les garanties correspond
aux dates de voyage indiquées sur la facture délivrée
par l'organisateur du voyage avec une durée maximale figurant
au Tableau des Montants de garantie.
Toutefois, la garantie Annulation prend effet le jour de votre
inscription au voyage ou le jour de la souscription du présent
contrat, et expire le jour de votre départ en voyage.
4) EXCLUSIONS COMMUNES A TOUS LES RISQUES :
• la guerre civile ou étrangère, émeutes,
mouvements populaires ;
• participation volontaire d'une personne assurée à
des émeutes ou grèves ;
• désintégration du noyau atomique ou toute
irradiation provenant d'une source d'énergie présentant
un caractère de radioactivité ;
• l'alcoolisme, l'ivresse, l'usage de médicaments,
de drogues ou de stupéfiants non prescrits médicalement
;
• tout acte intentionnel pouvant entraîner la garantie
du contrat.
5 EXPERTISE DES DOMMAGES
Si les dommages ne peuvent être déterminés
de gré à gré ils sont évalués
par la voie d'une expertise amiable et obligatoire, sous réserve
de nos droits respectifs.
Chacun de nous choisit son expert. Si ces experts ne sont pas d'accord
entre eux, ils font appel à un troisième et tous trois
opèrent en commun et à la majorité des voix.
Faute par l'un de nous de nommer un expert ou par les deux experts
de s'entendre sur le choix d'un troisième, la nomination
est faite parle Président du Tribunal de Grande Instance
du lieu où le sinistre s'est produit. Cette nomination est
faite sur simple requête signée au moins par l'un d'entre
nous, celui n'ayant pas signé est convoqué à
l'expertise par lettre recommandée.
Chacun prend à sa charge les frais et honoraires de son
expert et le cas échéant, la moitié de ceux
du troisième.
6) SUBROGATION
Après vous avoir réglé une indemnité,
à l'exception de celle versée au titre de la garantie
"Accidents de voyage , nous sommes subrogés dans les
droits et actions que vous pouvez avoir contre les tiers responsables
du sinistre, comme le prévoit l'article L.121.12 du Code
des Assurances. Notre subrogation est limitée au montant
de l'indemnité que nous vous avons versée.
7) DELAIS DE REGLEMENT
Le règlement interviendra dans un délai de quinze
jours à partir de l'accord qui interviendra entre nous ou
de la décision judiciaire exécutoire.
8) PRESCRIPTION
Toutes actions concernant ce contrat ne peuvent être exercées
que pendant un délai de deux ans à compter de événement
qui y donne naissance dans les conditions déterminées
par les Articles L 114.1 et 114.2 du Code des Assurances. |
|
 |
 |
 |
|
|
|
|
FRAIS D'ANNULATION |
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
CE QUE NOUS GARANTISSONS
Nous vous remboursons les acomptes ou toute somme conservée
par l'organisateur du voyage, et selon les conditions de vente du
voyage (à l'exclusion des frais de dossier), lorsque vous
êtes dans l'obligation d'annuler votre voyage avant le départ.
DANS QUELS CAS INTERVENONS-NOUS ?
Nous intervenons pour les motifs et circonstances énumérés
ci-après, à l'exclusion de tous autres.
MALADIE GRAVE, ACCIDENT GRAVE OU DECES(y compris l’aggravation
de maladies antérieures et des séquelles d’un
accident antérieur).
- de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait ou de
la personne vous accompagnant, sous réserve qu'elle figure
sur la même facture ;
- de vos ascendants ou descendants et/ou ceux de votre conjoint
ou ceux de la personne vous accompagnant , sous réserve qu'elle
figure sur la même facture ;
- de vos frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs,
gendres, belles-filles ;
- de votre remplaçant professionnel, sous réserve
que son nom soit mentionné lors de l'inscription au voyage.
- de la personne chargée, pendant votre voyage :
• de la garde de vos enfants mineurs, sous réserve
que son nom soit mentionné à la réservation
du voyage:
• de la garde d'une personne handicapée, sous réserve
qu'elle vive sous le même toit que vous et que vous en soyez
le tuteur légal et que son nom soit mentionné dès
l'inscription au voyage.
COMPLICATIONS DUES A L'ETAT DE GROSSESSE avant le 6ème mois
entraînant la cessation absolue de toute activité professionnelle.
CONTRE-INDICATION DE VACCINATION
LICENCIEMENT ECONOMIQUE
- de vous-même,
- de votre conjoint,
la décision n’étant pas connue au moment de
la réservation de votre voyage ou de la souscription du présent
contrat.
CONVOCATION DEVANT UN TRIBUNAL, UNIQUEMENT DANS LES CAS SUIVANTS
:
-Juré d'Assises,
- Procédure d'adoption d'un enfant,
- Désignation d'expert
la date de convocation doit coïncider avec la période
de votre voyage.
CONVOCATION A UN EXAMEN DE RATTRAPAGE,
suite à un échec non connu au moment de la réservation
du voyage (études supérieures uniquement), le dit
examen devant avoir lieu aux mêmes dates que votre voyage.
DESTRUCTION DES LOCAUX PROFESSIONNELS ET/OU PRIVES
à plus de 50 % par suite d'incendie, d'explosion, de dégâts
d'eau.
VOL DANS LES LOCAUX PROFESSIONNELS OU PRIVES
l'importance de ce vol doit nécessiter votre présence
et se produire dans les 48 heures précédant votre
départ.
L'OCTROI D'UN EMPLOI PAR L'A.N.P.E. OU D'UN STAGE PAR L'A.N.P.E.
débutant avant ou pendant votre voyage.
LA MUTATION ou MODIFICATION DES DATES DES CONGES PAYES DU FAIT DE
L'EMPLOYEUR
(une franchise de 20 % reste à votre charge) accordés
avant l'inscription au voyage, à l'exclusion des catégories
socioprofessionnelles suivantes : chefs d'entreprise, professions
libérales, artisans et intermittents du spectacle.
REFUS DE VISA PAR LES AUTORITES DU PAYS
aucune demande ne doit avoir été formulée au
préalable et refusée par ces autorités pour
ce même pays. Un justificatif émanant de l'Ambassade
sera exigé.
VOL DE LA CARTE D'IDENTITE, DU PASSEPORT
le jour du départ, si ces documents sont indispensables pour
votre voyage.
VOTRE INCORPORATION SOUS LES DRAPEAUX
non connue au moment de la réservation de votre voyage.
CE QUE NOUS EXCLUONS
Outre les exclusions figurant à l'annexe GENERALITES , nous
ne pouvons intervenir dans les circonstances prévues ci-après:
- l'annulation provoquée par une personne hospitalisée
au moment de la réservation de votre voyage ou de la souscription
du contrat.
- les complications de grossesse lorsque la personne est enceinte
de plus de 6 mois au moment du départ .
- la maladie nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques
y compris les dépressions nerveuses n'ayant pas nécessité
une hospitalisation de 5 jours minimum au moment de la date d'annulation
de votre voyage.
- l'oubli de vaccination..
- les accidents résultant de la pratique des sports suivants
: bobsleigh, varappe, skeleton, alpinisme, luge de compétition,
tous sports aériens, ainsi que ceux résultant d'une
participation ou d'un entraînement à des matchs ou
compétitions ;
- la non présentation, pour quelque cause que ce soit, de
documents indispensables au voyage, tels que passeport, visa, titres
de transport, carnet de vaccination, sauf en cas de vol le jour
du départ du passeport ou carte d’identité.
- les maladies, accidents ayant fait l’objet d’une première
constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une
hospitalisation entre la date d’achat de votre voyage et la
date de souscription du présent contrat
POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?
Nous intervenons pour le montant des frais d'annulation encourus
au jour de l'événement pouvant engager la garantie,
conformément aux Conditions Générales de vente
de l'Organisateur du voyage, avec un maximum et une franchise indiqués
au Tableau des Montants de Garantie.
DANS QUEL DELAI DEVEZ-VOUS NOUS DECLARER LE SINISTRE ?
Vous devez aviser immédiatement l'agence de Voyage ou l'organisateur
et nous aviser dans les cinq jours ouvrés suivant l'événement
entraînant la garantie. Pour cela, vous devez nous adresser
la déclaration de sinistre que vous trouverez dans l'attestation
d'assurance qui vous a été remise.
si les obligations précédentes n’étaient
pas remplies et que vous annuliez le voyage ultérieurement,
nous serions en droit de ne rembourser les .frais d’annulation
qu’à compter de la première manifestation de
la maladie ou de l’accident donnant lieu à l’annulation.
QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
. Votre déclaration doit être accompagnée:
• en cas de maladie ou d’accident, d’un certificat
médical précisant l’origine, la nature, la gravité
et les conséquences prévisibles de la maladie ou de
l’accident, ainsi que la copie de l’arrêt de travail
et les photocopies des ordonnances comportant les vignettes des
médicaments prescrits ou éventuellement les analyses
et examens pratiqués ;
• en cas de licenciement économique, copie de la lettre
de licenciement et copie du contrat de travail;
• en cas de complications de grossesse, copie de la feuille
d’examen prénatal et copie de l’arrêt de
travail ;
• en cas de décès d’un certificat et une
fiche d’état civil ;
• dans les autres cas de tout justificatif.
Le certificat médical doit impérativement être
joint sous pli fermé à l’attention de notre
médecin conseil.
A cet effet, vous devez libérer votre médecin du secret
médical vis à vis du médecin de la Compagnie.
Sous peine de déchéance, l'assuré se prévalant
de la mise en jeu de la garantie doit remettre l'ensemble des pièces
contractuellement exigées sans qu'il puisse se prévaloir,
sauf force majeure, de quelque motif empêchant leur production.
De convention expresse, l'assuré reconnaît à
la Compagnie, le droit de subordonner, la mise en jeu de la garantie
au respect de cette condition.
Vous devez également nous transmettre tous renseignements
ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le
motif de votre annulation, et notamment :
- les décomptes de la Sécurité Sociale ou
de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des
frais de traitement et au paiement des indemnités journalières
;
-l’original de la facture d’annulation établie
par l’organisateur du voyage ;
- le numéro de votre contrat d’assurance ;
- le bulletin d’inscription délivré par l’agence
de voyage ou l’organisateur ;
- en cas d’accident, vous devez en préciser les causes
et circonstances et nous fournir les noms et adresses des responsables
et si possible, des témoins.
En outre, vous devez permettre l’accès au médecin
contrôleur de la Compagnie. Si vous vous opposiez sans motif
valable, vous risqueriez de perdre vos droits à la garantie.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BAGAGES |
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
CE QUE NOUS GARANTISSONS
Nous garantissons, à concurrence du montant indiqué
au tableau des montants de garantie, vos bagages, objets et effets
personnels, hors de votre résidence principale ou secondaire
contre :
- le vol,
- la destruction totale ou partielle,
- la perte pendant l'acheminement par une entreprise de transport.
LIMITATION DE REMBOURSEMENT POUR CERTAINS OBJETS
Pour les objets précieux, perles, bijoux et montres portés,
fourrures, ainsi que pour tout appareil
de reproduction du son et/ou de l'image et leurs accessoires, fusils
de chasse, portables
informatiques, la valeur de remboursement ne pourra en aucun cas
excéder 50% du montant
d'assurance garanti indiqué au tableau des montants de garantie.
En outre, les objets énumérés ci-dessus ne
sont garantis que contre le vol.
Si vous utilisez une voiture particulière, les risques de
vol sont couverts à condition que les
bagages et effets personnels soient contenus dans le coffre du véhicule
fermé à clef et à l'abri
de tout regard Seul le vol par effraction est couvert.
Si le véhicule stationne sur la voie publique, la garantie
n'est acquise qu'entre 7 heures et
22 heures.
CE QUE NOUS EXCLUONS
Outre les exclusions figurant à l'annexe GENERALITES, nous
ne pouvons intervenir dans les circonstances prévues ci-après:
- le vol des bagages, effets et objets personnels laissés
sans surveillance dans un lieu public ou entreposés dans
un local mis à la disposition commune de plusieurs personnes;
- l'oubli, la perte (sauf par une entreprise de transport), l'échange
;
- le vol sans effraction dûment constatée et verbalisée
par une autorité (police, gendarmerie, compagnie de transport,
commissaire de bord,...) ;
- le vol commis par votre personnel durant l'exercice de ses fonctions
;
- les dommages accidentels dus au coulage des liquides, de matières
grasses, colorantes ou corrosives et contenus dans vos bagages ;
- la confiscation des biens par les Autorités (douane, police)
;
- les dommages occasionnés par les mites et/ou rongeurs ainsi
que par les brûlures de cigarettes ou par une source de chaleur
non incandescente ;
- le vol commis dans une voiture décapotable et/ou break
ou autre véhicule ne comportant pas un coffre ;
- les collections, échantillons de représentants de
commerce ;
- le vol, la perte, l'oubli ou la détérioration des
espèces, documents, livres, passeports, pièces d'identité,
titre de transport et cartes de crédit ;
- le vol des bijoux lorsqu'ils n'ont pas été placés
dans un coffre fermé à clef ou qu'ils ne sont pas
portés ;
- le bris des objets fragiles tels qu'objets en porcelaine, verre,
ivoire, poterie, marbre ;
- les dommages indirects tels que dépréciation et
privation de jouissance ;
- les objets désignés ci-après : toute prothèse,
appareillage de toute nature, les vélos, les remorques, les
titres de valeur, les tableaux, les lunettes, les lentilles de contact,
les clefs de toutes sortes, les documents enregistrés sur
bandes ou films ainsi que le matériel professionnel, les
téléphones portables, les CD, les articles de sport,
les instruments de musique, les produits alimentaires, les briquets,
les stylos, les cigarettes, les alcools, les objets d’art,
les cannes à pèche, les produits de beauté,
les pellicules photos et les objets achetés au cours de votre
voyage.
POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?
Le montant indiqué au Tableau des Montants de Garantie constitue
le maximum de remboursement pour tous les sinistres survenus pendant
la période de garantie.
Une franchise indiquée au tableau des Montants de Garantie,
sera retenue par sinistre.
COMMENT VOTRE INDEMNITE EST-ELLE CALCULEE ?
Vous serez indemnisé sur la base de la valeur de remplacement
par des objets équivalents et de même nature, vétusté
déduite.
En aucun cas, il ne sera fait application de la règle proportionnelle
prévue à l’article
L 121-5 du Code des Assurances.
QUELLES SONT LES PIECES A FOURNIR EN CAS DE SINISTRE ?
Votre déclaration de sinistre devra être accompagnée
des éléments suivants :
- le récépissé d'un dépôt de plainte
ou de déclaration de vol auprès d'une autorité
(police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord,
etc...) lorsqu'il s'agit de vol ou de perte,
- les bulletins de réserve au près du transporteur
(maritime, aérien, ferroviaire, routier) lorsque vos bagages
ou objets se sont égarés pendant la période
où ils se trouvaient sous la garde juridique du transporteur.
En cas de non présentation de ces documents nous serons
en droit de vous réclamer une indemnité égale
au préjudice qui en sera résulté pour nous..
Les sommes assurées ne peuvent être considérées
comme preuve de la valeur des biens pour lesquels vous demandez
indemnisation, ni comme preuve de l’existence de ces biens.
Vous êtes tenu de justifier, par tous moyens en votre pouvoir
et par tous documents en votre possession, de l’existence
et de la valeur de ces biens au moment du sinistre, ainsi que de
l’importance des dommages.
Si sciemment, vous utilisez comme justificatifs, des documents inexacts
ou usez de moyens frauduleux ou faites des déclarations inexactes
ou réticentes, vous serez déchu de tout droit à
indemnité.
QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS RECUPEREZ TOUT OU PARTIE DES OBJETS VOLES
COUVERTS PAR UNE GARANTIE BAGAGE ?
Vous devez nous en aviser immédiatement par lettre recommandée
dès que vous en êtes informé.
-Nous ne vous avons pas encore réglé l’indemnité,
vous devrez reprendre possession des objets, nous ne serons alors
tenus qu’au paiement des détériorations ou manquants
éventuels ;
?Nous vous avons déjà indemnisé, vous pouvez
opter dans un délai de 15 jours :
- soit pour le délaissement ;
- soit pour la reprise des objets moyennant la restitution de l’indemnité
quevous avez reçue sous déduction des détériorations
ou des manquants.
Si vous n’avez pas choisi dans un délai de 15 jours,
nous considérons que vous optez pour le délaissement.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RESPONSABILITÉ
CIVILE |
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
CE QUE NOUS GARANTISSONS
Les conséquences pécuniaires que l’Assuré
peut encourir en raison de tous dommages corporels ou matériels,
causés à autrui par un accident, un incendie ou une
explosion survenant au cours de votre voyage, dans la limite des
montants indiqués au Tableau des Montants de Garantie.
CE QUE NOUS EXCLUONS
Outre les exclusions figurant à l'annexe GENERALITES, nous
ne pouvons intervenir dans les circonstances prévues ci-après:
? les dommages que vous avez causés ou provoqués intentionnellement
en tant que personne physique ou en tant que dirigeant de droit
ou de fait de l'entreprise si vous êtes une personne
morale ;
? les dommages résultant de l'usage de véhicules à
moteur, de bateaux à voile et à moteur, ou de la pratique
de sports aériens ;
? les dommages matériels survenus sur tout véhicule
terrestre à voile ou à moteur (motos, bateaux, voitures
de location ou autres) ;
? les dommages résultant de toute activité professionnelle
;
? les conséquences de tous sinistres matériels ou
corporels atteignant l'Assuré ainsi que son conjoint, ses
ascendants ou descendants ;
? les dommages immatériels sauf lorsqu'ils sont la conséquence
de dommages matériels ou corporels garantis.
? toutes dispositions prises à l'initiative de l'Assuré
sans accord préalable de la Compagnie;
? les accidents résultant de la pratique des sports suivants
: bobsleigh, varappe, skeleton, alpinisme, luge de compétition,
tous sports aériens, ainsi que ceux résultant d'une
participation ou d'un entraînement à des matchs ou
compétitions ;
TRANSACTION - RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITE:
Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction
que vous auriez acceptée sans notre accord ne nous est opposable.
Toutefois, l’acceptation de la matérialité des
faits n’est pas considérée comme une reconnaissance
de responsabilité, non plus que le seul fait d’avoir
procuré à une victime un secours urgent, lorsqu’il
s’agit d’un acte d’assistance que toute personne
a le droit d’accomplir.
PROCEDURE
En cas d’action dirigée contre vous, nous assurons
votre défense et dirigeons le procès pour les faits
et dommages rentrant dans le cadre des garanties du présent
contrat.
Toutefois, vous pouvez vous associer à notre action dès
lors que vous pouvez justifier d’un intérêt propre
non pris en charge au titre du présent contrat.
Le fait de pourvoir à titre conservatoire à votre
défense ne peut être interprété comme
une reconnaissance de garantie et n’implique en aucune façon
que nous acceptions de prendre en charge des dommages qui ne seraient
pas garantis par le présent contrat.
Nous conservons néanmoins, dans ce cas, le droit d’exercer
contre vous une action en remboursement pour toutes les sommes que
nous aurons payées ou mises en réserve à votre
place.
RECOURS:
En ce qui concerne les voies de recours :,
? devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives,
nous en avons
le libre exercice dans le cadre des garanties du présent
contrat ;
? devant les juridictions pénales, les voies de recours ne
peuvent être exercées
qu’avec votre accord ;
? si le litige ne concerne plus que des intérêts civils,
le refus de donner votre
accord pour l'exercice de la voie de recours envisagée entraîne
le droit pour
nous de vous réclamer une indemnité égale au
préjudice qui en sera résulté
pour nous.
Vous ne pouvez vous opposez à l’exercice de notre
recours contre un tiers responsable si celui-ci est garanti par
un autre contrat d’assurance.
INOPPOSABILITE DES DECHEANCES:
Même si vous manquez à vos obligations après
sinistre, nous sommes tenu d’indemniser les personnes envers
lesquelles vous êtes responsable.
Nous conservons néanmoins, dans ce cas, le droit d’exercer
contre vous une action en remboursement pour toutes les sommes que
nous aurons payées ou mises en réserve à votre
place.
FRAIS DE PROCES:
Nous prenons en charge les frais de procès, de quittance
et autre frais de règlement. Toutefois, si vous êtes
condamné pour un montant supérieur à celui
de la garantie, chacun d’entre nous supporte ces frais dans
la proportion des parts respectives dans la condamnation.
|
|
|
|
|
|
|
