ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS DE
MALADIE OU DE BLESSURE :

Transport médical

Frais de retour des membres de la famille

Présence Hospitalisation

Frais de Recherche,de secours et de sauvetage en mer et en montagne

Remboursement complémentaire frais médicaux ou frais d'hospitalisation

- pour les Etats Unis, Japon et Canada
- Limitation frais dentaires
- Franchise par Assuré et par évènement
Retour anticipé en cas d'hospitalisation d'un membre de votre famille Titre de transport(Retour)

Frais réels

Titre de transport(Retour)

Titre de
transport(Aller/Retour) etFrais d'hôtel 60 € par nuit - 7 nuits maximum
Accompagnement d'un enfant Titre de transport(Aller/Retour)


1 500 €


7 700 €

30 000 €
80 €
30 €

Transport en cas de décès
Frais de cercueil
Retour anticipé en cas de décès d'un membre de votre famille

-Avance sur caution pénale à l'étranger
-Avance honoraires d'avocat à l'étranger
-Transmission de messages urgents, Assistance en cas de vol, perte ou destruction des papiers ou moyens de paiement

Informations voyage

7 625 €
1 525 €
Avance de fonds 2300 € maximum

Le jour du départ (lieu de convocation de l'organisateur)

Le jour du retour du voyage (lieu de dispersion du groupe)
ATTENTION, dans tous les cas, nos garantiescesseront utomatiquement 31 jours après le jour du départ.

Comme tout contrat d'assurance et d'assistance, celui-ci comporte pour vous comme pour nous des droits mais également des obligations. Il est régi par le Code des Assurances. Ces droits et obligations sont exposés dans les pages qui suivent.
1) DEFINITIONS
SOUSCRIPTEUR
L'organisateur du voyage ayant son domicile en France qui souscrit le présent contrat pour le compte d'autres bénéficiaires, ci-après dénommés les Assurés.
ASSISTEUR
EUROP ASSISTANCE désignée sous le terme "Nous".
ASSURE
Sont considérés comme Assurés, les personnes voyageant par l'intermédiaire du Souscripteur du présent contrat, ci-après désignées par le terme "Vous". Ces personnes doivent avoir leur domicile en Europe Occidentale..

DOMICILE
On entend par domicile la résidence principale et habituelle des assurés.
Le domicile de tous les Assurés doit être situé dans un pays d’Europe Occidentale.
PAYS D'ORIGINE
Est considéré comme pays d'origine celui de votre domicile.

EUROPE OCCIDENTALE
Par « Europe Occidentale », on entend les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France Métropolitaine, Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie et Iles, Liechtenstein, Luxembourg, Principauté de Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, San-Marin, Suède et Suisse.
FRANCE
Par "France", on entend France Métropolitaine et Principauté de Monaco.

ETRANGER
Par "Etranger", on entend le monde entier à l'exception du pays d'origine et des pays exclus.
SINISTRE
Evénement à caractère aléatoire, de nature à engager la garantie du présent contrat.
FRANCHISE
Partie de l'indemnité restant à votre charge.
MEMBRE DE LA FAMILLE
Par membre de la famille, on entend le conjoint ou concubin vivant sous le même toit, un enfant, un frère ou une soeur, le père, la mère, un des beaux-parents, un des petits enfants ou un des grands parents.
2) ETENDUE TERRITORIALE DES GARANTIES
Les garanties s'appliquent dans le monde entier, hors de votre domicile légal, et à l'exclusion des pays suivants : Afghanistan,. Algérie, Rwanda, Somalie.
Cette liste est susceptible d'être modifiée en fonction de l'évolution intérieure ou internationale des pays dans lesquels nous exerçons notre activité. Pour vous informer avant votre départ, veuillez contacter nos points de vente ou notre service Relations Commerciales au 01.41.85.85.84.
Sont exclus les pays en état de guerres civiles ou étrangères, d'instabilité politique notoire, subissant des représailles, restrictions à la libre circulation des personnes et des biens.
3) DUREE DE VOTRE CONTRAT :
La durée de validité de toutes les garanties correspond aux dates de voyage indiquées sur la facture délivrée par l'organisateur du voyage avec une durée maximale figurant au Tableau des Montants de garantie.

Les prestations d'assistance CONSEIL prennent effet le jour de la souscription du contrat afin que les bénéficiaires puissent y avoir recours avant le jour de départ en voyage.
4) QUE DEVEZ-VOUS FAIRE DES TITRES DE TRANSPORT ?

Lorsqu'un transport est organisé et pris en charge en application des clauses du contrat, vous vous engagez, soit à nous réserver le droit d'utiliser votre (vos) titre(s) de transport, soit vous nous restituez les montants dont vous obtiendrez le remboursement auprès de l'organisme émetteur de votre (vos) titre(s) de transport.
5) QUELLES SONT LES LIMITATIONS EN CAS DE FORCE MAJEURE OU AUTRES EVENEMENTS ASSIMILES ?

Nous ne pouvons être tenus pour responsables des manquements à l'exécution des prestations résultant de cas de force majeure ou d'événements tels que guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, ni des retards dans l'exécution des prestations résultant des mêmes causes.

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des manquements à l'exécution des prestations en cas de délais et/ou d'impossibilité à obtenir les documents administratifs tels que visas d'entrée et de sortie, passeport, etc. nécessaires à votre transport à l'intérieur ou hors du pays où vous vous trouvez, ou à votre entrée dans le pays préconisé par nos médecins pour y être hospitalisé, ni des retards dans l'exécution résultant des mêmes causes.
6) COMMENT UTILISER NOS SERVICES ?

VOUS AVEZ BESOIN D'ASSISTANCE PENDANT VOTRE VOYAGE, VOUS DEVEZ :

En cas d'urgence, contacter les services de secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences.

* nous appeler sans attendre aux numéros suivants :
Téléphone :
• depuis la FRANCE : 01 41 85 85 85
• depuis l’ ETRANGER : 33.1.41.85.85.85
Télécopie :
• depuis la FRANCE : 01 41 85 85 71
• depuis l’ETRANGER : 33.1.41.85.85.71
Télex : 616 710 EAPARI,

* obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense,
* vous conformer aux solutions que nous préconisons,
* nous fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit.
7) EXCLUSIONS COMMUNES A TOUS LES RISQUES :
• la guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires ;
• participation volontaire d'une personne assurée à des émeutes ou grèves ;
• désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d'une source d'énergie présentant un caractère de radioactivité ;
• l'alcoolisme, l'ivresse, l'usage de médicaments, de drogues ou de stupéfiants non prescrits médicalement ;
• tout acte intentionnel pouvant entraîner la garantie du contrat.
8) EXPERTISE DES DOMMAGES

Si les dommages ne peuvent être déterminés de gré à gré ils sont évalués par la voie d'une expertise amiable et obligatoire, sous réserve de nos droits respectifs.

Chacun de nous choisit son expert. Si ces experts ne sont pas d'accord entre eux, ils font appel à un troisième et tous trois opèrent en commun et à la majorité des voix.

Faute par l'un de nous de nommer un expert ou par les deux experts de s'entendre sur le choix d'un troisième, la nomination est faite par le Président du Tribunal de Grande Instance du lieu où le sinistre s'est produit. Cette nomination est faite sur simple requête signée au moins par l'un d'entre nous, celui n'ayant pas signé est convoqué à l'expertise par lettre recommandée.

Chacun prend à sa charge les frais et honoraires de son expert et le cas échéant, la moitié de ceux du troisième.
9) SUBROGATION

Après vous avoir réglé une indemnité, à l'exception de celle versée au titre de la garantie "Accidents de voyage , nous sommes subrogés dans les droits et actions que vous pouvez avoir contre les tiers responsables du sinistre, comme le prévoit l'article L.121.12 du Code des Assurances. Notre subrogation est limitée au montant de l'indemnité que nous vous avons versée.

10) DELAIS DE REGLEMENT

Le règlement interviendra dans un délai de quinze jours à partir de l'accord qui interviendra entre nous ou de la décision judiciaire exécutoire.
11) PRESCRIPTION

Toutes actions concernant ce contrat ne peuvent être exercées que pendant un délai de deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance dans les conditions déterminées par les Articles L 114.1 et 114.2 du Code des Assurances.

CE QUE NOUS GARANTISSONS

ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE OU DE BLESSURE
CONTACT MEDICAL

Vous êtes malade ou blessé durant le voyage : nos médecins se mettent en relation avec le médecin local qui vous a reçu à la suite de la maladie ou de l'accident.
Nos médecins recueillent toutes les informations nécessaires à la décision qui doit être prise dans votre intérêt médical, auprès du médecin local, éventuellement auprès du médecin traitant habituel.
TRANSPORT

Les informations recueillies nous permettent après décision de nos médecins de déclencher et d'organiser, en fonction des seules exigences médicales, soit votre retour à votre domicile, soit votre transport, le cas échéant sous surveillance médicale, vers un service hospitalier approprié proche de votre domicile par véhicule sanitaire léger, ambulance, wagon-lit, train en première classe (couchette ou place assise), avion de ligne ou avion sanitaire.

Dans certains cas, votre sécurité peut nécessiter un premier transport vers un centre de soins de proximité, avant d'envisager un retour vers une structure proche de votre domicile.

Notre service médical peut réserver une place dans le service où l'hospitalisation aura été prévue.

Seuls votre intérêt médical et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen utilisé pour ce transport et le choix du lieu d'hospitalisation éventuel.

Les informations des médecins locaux ou du médecin traitant habituel, qui peuvent être essentielles, nous aident à prendre la décision qui paraît la plus opportune.

Il est à cet égard, expressément convenu que la décision finale à mettre en oeuvre dans votre intérêt médical appartient en dernier ressort à nos médecins, et ce afin d'éviter tous conflits d'autorités médicales.

Par ailleurs, dans le cas où vous refusez de suivre la décision considérée comme la plus opportune par nos médecins, vous nous déchargez expressément de toute responsabilité, notamment en cas de retour par vos propres moyens, ou encore en cas d'aggravation de votre état de santé.
RETOUR DES MEMBRES DE VOTRE FAMILLE OU D’UN ACCOMPAGNANT

Vous êtes transporté dans les conditions définies au chapitre “ Transport ” : nous organisons et prenons en charge le transport des membres de votre famille ou de la personne vous accompagnant qui voyageai(en)t avec vous, jusqu'au lieu de l'hospitalisation ou jusqu'à votre domicile, par train en 1ère classe ou avion de ligne en classe économique, à condition que celle(s)-ci soi(en)t également assurée(s).

Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation “ Présence hospitalisation ”.
PRESENCE HOSPITALISATION

Vous êtes hospitalisé sur le lieu de votre maladie ou de votre accident et nos médecins ne préconisent pas un transport avant 7 jours : nous organisons et prenons en charge le déplacement aller et retour par train en 1ère classe ou avion de ligne en classe économique d'une personne choisie par vous depuis votre pays d'origine pour lui permettre de se rendre à votre chevet.

Nous prenons également en charge les frais d'hôtel (chambre et petit déjeuner) de cette personne sur place, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garantie.

Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation “ Retour des membres de votre famille ”.
ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS

Lorsque, malade ou blessé, vous vous trouvez dans l’impossibilité de vous occuper des enfants de moins de 15 ans qui voyageaient avec vous, nous organisons et prenons à notre charge le voyage aller et retour d’une personne choisie par vous ou par votre famille (ou, le cas échéant, d’une hôtesse d’EUROP ASSISTANCE), pour ramener les enfants à votre domicile.
FRAIS DE RECHERCHE, DE SECOURS ET DE SAUVETAGE EN MER OU EN MONTAGNE :

Nous prenons en charge les frais de recherche ,de secours et de sauvetage engagés en mer ou en montagne (y compris ski hors piste) à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garantie.
Seuls les frais facturés par une Société dûment agréée pour ces activités peuvent être remboursés.
REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS MEDICAUX

Avant de partir dans un pays de l'Union Européenne, en Norvège ou en Islande, nous vous conseillons de vous munir d'un formulaire E111 pour la France, délivré par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié afin de bénéficier, en cas de maladie ou d'accident, d'une prise en charge directe de vos frais par cet organisme.
Conditions de prise en charge :

Le remboursement complémentaire couvre les frais définis ci-après, à condition qu'ils concernent des soins reçus à l'étranger à la suite d'une maladie à caractère imprévisible ou d'une blessure survenue à l'étranger.
Montant et modalités de prise en charge :

Nous vous remboursons le montant des frais médicaux engagés à l'étranger et restant à votre charge après remboursement effectué par la Sécurité Sociale, la mutuelle et/ou tout autre organisme de prévoyance à concurrence, par année, du montant et de la franchise indiqués au Tableau des Montants de Garantie.

Vous (ou vos ayants droit) vous engagez (s’engagent) à cette fin à effectuer, au retour en France, toutes démarches nécessaires au recouvrement de ces frais auprès des organismes concernés, ainsi qu'à nous transmettre les documents suivants :

- décomptes originaux des organismes sociaux et/ou de prévoyance justifiant des remboursements obtenus,
- photocopies des notes de soins justifiant des dépenses engagées.

A défaut, nous ne pourrions pas procéder au remboursement.

Nature des frais médicaux ouvrant droit à remboursement complémentaire :
* honoraires médicaux,
* frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien,
* frais d'ambulance ou de taxi ordonnés par un médecin pour un trajet local,
* frais d'hospitalisation quand vous êtes jugé intransportable par décision de nos médecins prise après recueil des informations auprès du médecin local. Le remboursement complémentaire de ces frais d'hospitalisation cesse à compter du jour où nous sommes en mesure d'effectuer votre transport,
* urgence dentaire dans la limite du montant indiqué au Tableau des Montants de Garantie.
AVANCE SUR FRAIS D'HOSPITALISATION
Vous êtes malade ou blessé pendant le voyage : tant que vous vous trouvez hospitalisé, nous pouvons faire l'avance des frais d'hospitalisation dans la limite du montant garanti au chapitre " Remboursement complémentaire des frais médicaux ", sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

* pour des soins prescrits en accord avec nos médecins,
* tant que vous êtes jugé intransportable par décision de nos médecins prise après recueil des informations auprès du médecin local.
Aucune avance n'est accordée à dater du jour où nous sommes en mesure d'effectuer votre transport.

Dans tous les cas, vous vous engagez à nous rembourser cette avance au plus tard 30 jours après réception de notre facture. Pour être vous-même remboursé, vous devrez ensuite effectuer les démarches nécessaires au recouvrement de vos frais médicaux auprès des organismes concernés.

Cette obligation s'applique même si vous avez engagé les procédures de remboursement visées ci-avant.

Dès que ces procédures aboutissent, nous prenons en charge la différence entre le montant de l'avance que vous nous aurez remboursée et le montant des sommes perçues auprès des organismes sociaux et/ou de prévoyance, dans les conditions prévues au chapitre “ Remboursement complémentaire des frais médicaux ” à concurrence du montant indiqué au Tableau des montants de garantie, et sous réserve que vous (ou vos ayants droit) nous communiquiez (communiquent) les documents prévus au chapitre “ Remboursement complémentaire des frais médicaux ”.

RETOUR ANTICIPE EN CAS D'HOSPITALISATION D'UN MEMBRE DE VOTRE FAMILLE

Pendant votre voyage vous apprenez l'hospitalisation grave et imprévue d'un membre de votre famille. Afin que vous vous rendiez au chevet de la personne hospitalisée dans votre pays d'origine, nous organisons et prenons en charge votre voyage retour en train en 1ère classe ou en avion de ligne en classe économique. A défaut de présentation de justificatifs (bulletin d'hospitalisation, justificatif du lien de parenté) dans un délai maximal de 30 jours, nous nous réservons le droit de facturer l'intégralité de la prestation.

ASSISTANCE EN CAS DE DECES

TRANSPORT EN CAS DE DECES D'UN ASSURE

Un assuré décède pendant son voyage : nous organisons et prenons en charge le transport du défunt jusqu'au lieu des obsèques dans le pays d'origine de l'assuré.
Nous prenons également en charge l'intégralité des frais nécessités par les soins de préparation et les aménagements spécifiques au transport.
De plus, nous participons aux frais de cercueil à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garantie.

Les autres frais (notamment de cérémonie, convois locaux, inhumation) restent à la charge de la famille.

Nous organisons et prenons en charge le retour, par train 1ère classe ou avion de classe économique, des membres de votre famille ou d’un accompagnant qui voyageai(en)t avec vous, jusqu’au lieu des obsèques, à condition que celui-ci (ceux-ci) soi (en)t également assuré.(s).
RETOUR ANTICIPE EN CAS DE DECES D'UN MEMBRE DE VOTRE FAMILLE

Vous apprenez le décès d'un membre de votre famille pendant votre voyage. Afin que vous assistiez aux obsèques dans votre pays d'origine, nous organisons et prenons en charge votre voyage retour en train en 1ère classe ou en avion de ligne en classe économique. A défaut de présentation de justificatifs (certificat de décès, justificatif du lien de parenté) dans un délai maximal de 30 jours, nous nous réservons le droit de vous facturer l'intégralité de la prestation.

ASSISTANCE VOYAGE

AVANCE DE LA CAUTION PENALE ET DES HONORAIRES D'AVOCAT A L'ETRANGER

Pendant votre voyage à l'étranger, vous faites l'objet de poursuites judiciaires consécutives à un accident de la circulation et à l'exclusion de toute autre cause : nous faisons l'avance de la caution pénale ainsi que l’avance des honoraires d’avocat, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garantie.

Vous vous engagez à nous rembourser ces avances au plus tard 30 jours après réception de notre facture ou, pour la caution pénale, aussitôt que cette caution vous aura été restituée par les autorités si la restitution intervient avant l'expiration de ce délai.

Cette prestation ne couvre pas les suites judiciaires engagées dans votre pays d'origine, par suite d'un accident de la route survenu à l'étranger
TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS

Au cours de votre voyage, vous êtes dans l'impossibilité de contacter une personne , nous transmettons, à l'heure et au jour que vous avez choisis, le message qui nous aura été préalablement communiqué par téléphone à un numéro exclusivement réservé à cet usage :

33.1.41.85.81.13

Vous pouvez aussi utiliser ce numéro pour laisser un message destiné à une personne de votre choix qui pourra en prendre connaissance sur simple appel.

NOTA : Seul ce numéro spécial, qui ne permet pas l'usage du PCV, peut enregistrer vos messages, dont le contenu, qui ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité, est soumis à la législation française, notamment pénale et administrative. Le non respect de cette législation peut entraîner le refus de communiquer le message.

ASSISTANCE EN CAS DE VOL, PERTE OU DESTRUCTION DES PAPIERS OU DE VOS MOYENS DE PAIEMENT

* Pendant le voyage, vous perdez ou vous vous faites voler vos papiers. Nous vous conseillons dans les démarches à accomplir (dépôt de plaintes, renouvellement des papiers...).

* En cas de vol ou de perte de vos moyens de paiement (carte(s) de crédit, chéquier(s)...), nous vous accordons, moyennant le versement de la somme correspondante par un tiers et après accord préalable de l'organisme financier émetteur du titre de paiement, une avance de fonds à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garantie, afin que vous puissiez faire face à des dépenses de première nécessité.
INFORMATIONS VOYAGE

A votre demande, nous pouvons vous fournir des informations concernant :

* les précautions médicales à prendre avant d'entreprendre un voyage (vaccins,
médicaments ...),
* les formalités administratives à accomplir avant un voyage ou en cours de voyage (visas ...),
* les conditions de voyage (possibilités de transport, horaires d'avion ...),
* les conditions de vie locale (température, climat, nourriture ...).
CE QUE NOUS EXCLUONS

Nous ne pouvons, en aucun cas, nous substituer aux organismes locaux de secours d'urgence.

Outre les exclusions figurant au chapitre “ GENERALITES ” , sont exclus :

* les frais engagés sans notre accord, ou dont la prise en charge n'est pas prévue par le contrat,
* les frais non justifiés par des documents originaux,
* les sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie ou en dehors des dates de validité du contrat,
* les conséquences des incidents survenus au cours d'épreuves, courses ou compétitions motorisées (ou leurs essais) lorsque vous y participez en qualité de concurrent,
* les maladies ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les six mois précédant la demande d'assistance,
* les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement,
* l'organisation et la prise en charge du transport visé au chapitre “ Transport ” pour des affections bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui ne vous empêchent pas de poursuivre votre séjour,
* les demandes d'assistance se rapportant à la procréation médicalement assistée ou à l'interruption volontaire de grossesse,
* les incidents liés à un état de grossesse dont le risque était connu avant le départ, et dans tous les cas, les incidents dus à un état de grossesse à partir de la trente-sixième semaine,
* les frais médicaux engagés dans votre pays d'origine,
* les frais d'optique (lunettes ou verres de contact par exemple),
* les frais liés aux appareillages médicaux et prothèses (prothèses dentaires, notamment),
* les frais de cure thermale,
* les interventions à caractère esthétique,
* les frais de séjour dans une maison de repos,
* les frais de rééducation, kinésithérapie, chiropraxie,
* les vaccins et frais de vaccination,
* les frais liés aux visites médicales de contrôle,
* les frais de services médicaux ou paramédicaux et d'achat de produits dont le caractère thérapeutique n'est pas reconnu par la législation française,
* les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d'un transport par avion et les frais d'acheminement des bagages lorsqu'ils ne peuvent être transportés avec vous,
* les forfaits de remontées mécaniques, les frais de location de matériel,
* les frais de restaurant,
* les frais de douane.