Conditions générales de vente

 Conditions particulières de vente




CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
     

INSCRIPTIONS
Toute inscription doit être accompagnée d’un versement minimal de 25% du montant total du voyage prévu, le solde devant être réglé au plus tard 30 jours avant le départ.
L’inscription à l’un des voyages ou séjours présentés sur
notre site implique l’acceptation des conditions générales précisées ci-dessous et reconnues par le Syndicat National des Agents de Voyages.

PRIX
1. L’organisateur se réserve le droit de modifier ses prix en cas de changement de valeur des monnaies ou des prix des transports ou de logement pour la période où ses services sont utilisés, quelles que soient les dates d’inscription ou de règlement. Les participants ne sauraient prétendre en aucun cas à une indemnité.
2. Les tableaux de prix de chaque voyage ou séjour contiennent les indications précises comprises dans les prix forfaitaires. Ils ne comprennent pas tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport, port ou gare et postérieurs au retour à l’aéroport, port ou gare, les pourboires, boissons et toutes dépenses d’ordre personnel.
3. Les prix forfaitaires des voyages ou séjours sont fixés en fonction de nuitées et non d’un nombre déterminé de journées entières. Dans la durée sont inclus le jour du départ (à compter de l’heure de convocation) et le jour de retour à l’heure d’arrivée. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les Compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive et/ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait être envisagé.
4. La description des prestations hôtelières étant rédigée lors de la mise en ligne de la brochure, des modifications peuvent intervenir (équipements supplémentaires ou déficients) ; l’organisateur s’efforcera dans la mesure du possible d’en informer le participant lors de l’inscription.

RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR
L’organisateur de ces programmes de voyages précise que les Compagnies aériennes participantes, ainsi que leurs représentants, agents ou employés, engagent leur entière responsabilité en cas de plainte ou de réclamation concernant le transport aérien sur vols réguliers, des passagers et leurs bagages (comme précisé dans les conditions de transport).
Tout bagage enregistré, égaré ou endommagé doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration auprès des Compagnies.

LOGEMENT
. Chambre double : 2 lits jumeaux ou grand lit selon les hôtels et les destinations.
. Chambre triple ou quadruple : les 3è et 4è lits sont souvent des lits d’appoint dans une chambre double (parfois lit de camp ou canapé lit).
. Chambre individuelle : Elles font souvent l’objet d’un supplément. Elles sont toujours en nombre limité et souvent plus petites et moins bien situées.
Attribution des chambres : les règlements de l’hôtellerie internationale précisent que les chambres sont attribuées à partir de 14h/15h et doivent être libérées avant 12h00, quelles que soient les heures d’arrivée et de départ (sauf cas particulier).

REPAS
Petit déjeuner continental : café, thé, lait ou chocolat, avec pain, beurre, confiture (dans certains hôtels, corbeille avec croissants).
Service dans les chambres souvent avec supplément. Dans certains hôtels petit déjeuner-buffet. Petit déjeuner en « kit » dans les chambres dans certains hôtels en Europe, à préparer soi-même.
Déjeuner (ou dîner) buffet : plats au choix sur un buffet. Possibilité de se servir à volonté, quelquefois plats chauds servis à table et entrées et desserts au buffet.
Sans préavis, les hôteliers peuvent changer la formule buffet en service à table traditionnel ou vice-versa.
Demi-pension : les repas ne peuvent excéder le nombre de nuits (ex. 7 nuits/7 repas). Parfois, le déjeuner ou dîner peut être imposé dans le cadre de la demi-pension.
Pension complète : les repas n’excèdent pas le nombre de nuits (ex. 7 nuits/14 repas).

REDUCTIONS ENFANTS
(3è et 4è lit dans la chambre de 2 adultes payant le plein tarif)
. Bébé de moins de 2 ans : 90% - petit lit et nourriture réglables sur place (1 bébé par passager adulte, pas de siège en avion).
. Enfant de 2 à -12 ans :
WEEK-ENDS/CIRCUITS :
Pas de réduction enfants.
REPUBLICTOURS se réserve le droit de regrouper 2 enfants de moins de 12 ans sur le même siège en cas de départs groupés ou sur vols spéciaux pour accorder ces réductions.
Tout enfant français mineur sortant de FRANCE doit être muni d’une pièce d’identité officielle.

SERVICE CONSOMMATEUR
Toute réclamation hôtelière devra obligatoirement être faite sur place par écrit auprès de l’hôtelier. Nos hôtesses et délégués ont tout pouvoir et mission pour rechercher localement une solution amiable pour vous satisfaire pendant votre séjour. Toute réclamation doit être adressée par pli recommandé dans les 30 jours suivant le retour avec les documents justificatifs. Passé ce délai de 30 jours, le dossier ne pourra être pris en compte.

RESPONSABILITE DU PARTICIPANT
1. Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation terrestre non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.
2. Le client a le devoir d’attirer l’attention du vendeur sur tout élément déterminant de son choix et sur toute particularité le concernant, et doit le faire indiquer dans le contrat d’inscription que lui remet l’agent de voyage.
3. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par l’organisateur.
4. Pour les femmes enceintes de moins de huit mois (à l’époque du voyage), une déclaration de décharge de responsabilité devra être remplie auprès de l’agence de voyages.

DOCUMENTS DE VOYAGES
Les indications concernant les formalités de police et de santé sont fournies à titre indicatif pour les ressortissants français. Se renseigner avant le départ. En aucun cas l’organisateur ne pourra supporter les frais supplémentaires ou les frais d’annulation qui résulteraient de la non-présentation des documents requis. L’accomplissement des formalités administratives et sanitaires incombe au participant.

RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
. REPUBLICTOURS a souscrit une police d’Assurance Responsabilité Civile auprès des AGF n°38661218 87 rue
de Richelieu 75002-Paris- Organisation : UTI REPUBLIC TOURS S.A. Capital de 1 000 000 € - Licence 075 04 0047
RCS PARIS B 477 566 244- APE : 633 Z.
.REPUBLICTOURS est membre de l’APS (Association Professionnelle de Solidarité).

ASSURANCES
Un accord spécial est intervenu entre REPUBLICTOURS et
Europ Assistance pour vous garantir une assistance :
Assistance aux personnes en cas de maladie ou de blessure.
Assistance en cas de décès.
Assistance voyage.
La cotisation pour cette assistance vous est offerte par REPUBLICTOURS.
Une assurance couvrant les frais d’annulation pour cause grave et la perte ou la détérioration des bagages pendant le voyage, est disponible en option.
Montant de la prime : 3,4% du prix du voyage, à souscrire à l’inscription. (voir la rubrique assurances sur la page d’accueil .)

MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
1. Lorsque, avant le départ , le voyage est modifié sur des éléments essentiels, le client peut, dans un délai de sept jours après en avoir été averti :
- Soit mettre fin à la réservation et seules les sommes payées à l’organisateur pourront lui être réclamées, à l’exclusion de toute autre indemnité.
- Soit accepter de participer au voyage modifié. Il accepte alors les modifications apportées ainsi que la diminution ou l’augmentation du prix que celles-ci entraîneront et renoncera par là à toute réclamation portant sur les modifications portées au voyage.
2. En cas de force majeure (grèves, mauvaises conditions atmosphériques, incidents techniques...) entraînant l’annulation du parcours « aller », seul le remboursement des sommes payées à l’organisateur pourra lui être réclamé, à l’exclusion de toute autre indemnité. En cas de retour différé dû aux raisons de force majeure citées ci-dessus, l’organisateur n’assumera que les frais des prestations préalablement prévues à l’exclusion de tous autres frais.
3. Dans tous les cas où l’organisateur serait contraint de modifier sur des éléments essentiels le déroulement du voyage ou séjour, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ou pour des motifs inspirés par l’intérêt ou la sécurité du voyageur, celui-ci percevrait uniquement les sommes correspondant aux prestations non exécutées et remplacées.
4. Les retards des départs et retours, causés éventuellement en période de trafic intense par les nombreuses rotations des appareils, les impératifs de sécurité, les grèves, les incidents techniques, les conditions atmosphériques... ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu.
5. L’insuffisance du nombre des participants peut être un motif valable d’annulation pour certains types de voyage à condition que le client ait été informé au moment de l’inscription de la date au-delà de laquelle cette annulation peut intervenir.
6. Voyages/horaires
Les jours de départ et retour des vols spéciaux sont ceux connus à la signature du contrat. Ils peuvent ultérieurement être avancés ou reculés d’une journée en fonction des rotations des compagnies. Le nombre total de nuits de séjour restera inchangé. Nous vous en aviserons dès connaissance.
Il est possible que certains horaires communiqués subissent ultérieurement des modifications ; vous en serez informé par nos services avant le départ ou par nos représentants si ce changement intervient durant votre séjour à l’étranger. Certains vols affrétés peuvent être des vols de nuit ou des vols très matinaux, avec des horaires imposant quelques contraintes (voir « Attribution des chambres »). L’organisateur se réserve le droit de modifier les types d’appareil et les horaires. Les vols peuvent être directs ou avec une ou plusieurs escales sans préavis.

MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT
Toute annulation doit être communiquée à votre agent de voyages par lettre recommandée avec AR.
En cas d’annulation les montants suivants seront retenus à titre d’indemnité :
De l’inscription à 30 jours avant le départ : frais de dossier 30 euros (non remboursés par l’assurance annulation)
De 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage.
De 20 à 8 jours avant le départ : 50% du prix du voyage.
De 7 à 2 jours avant le départ : 75% du prix du voyage.
Moins de 2 jours avant le départ : 90% du prix du voyage.
Non présentation le jour du départ : 100% du prix du voyage.

Une assurance annulation peut-être souscrite à l’inscription
(Generali contrat n° 63112032K).La cotisation TTC est fixée
sur la base de 3,40 % du prix du voyage,avec un minimum de 7 euros par personne. (voir la rubrique Assurances sur la page d’accueil.)

FORMALITES DE SANTE
Pour certains pays,les vaccinations ou les traitements de prévention contre le paludisme et la malaria ne sont pas obligatoires mais conseillés. La protection de votre santé est sous votre responsabilité. Des mesures simples et efficaces peuvent vous protéger.
Pensez-y suffisamment à l’avance car certaines vaccinations nécessitent plusieurs injections.
Vous pouvez vous renseigner auprès :
-de l’Institut Pasteur :209 rue de Vaugirard - 75015 - Paris. Tél :01 45 68 80 00.
-du centre de vaccination Air France Aérogare des Invalides
75007-Paris. Tel : 01 43 17 22 00.